ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR
Conformément à l'article 6-I, 1° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la Plateforme numérique CAP CHARENTE, accessible depuis l'adresse www.cap-charente.fr, est éditée par l’Union Patronale de la Charente, Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (SIRET : 781 172 002 00029), dont le siège est situé 33 rue de l'Arsenal - 16000 Angoulême, Téléphone : 05 45 95 15 51, Courriel : upmedef16@upmedef16.com
ARTICLE 2 - DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Conformément à l'article 6-I, 2° de la LCEN, le directeur de la publication est :
Le directeur de la publication est le ou la Directeur(trice) Général(e) de l'Union Patronale de la Charente, dont les coordonnées sont accessibles au siège social de l'association : 33 rue de l'Arsenal — 16000 Angoulême — upmedef16@upmedef16.com
ARTICLE 3 - HEBERGEMENT
Conformément à l'article 6-I, 2° de la LCEN, la Plateforme est hébergée par :
ALWAYSDATA SARL – 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris – France – Tél. : +33 1 84 16 23 40 – Contact : https://www.alwaysdata.com/fr/contact
Les informations relatives aux conditions d'hébergement des données, à leur localisation géographique et aux garanties contractuelles encadrant la relation avec l'hébergeur sont détaillées à l'article 10 de la Politique de confidentialité de la Plateforme.
ARTICLE 4 - CONCEPTION ET REALISATION TECHNIQUE
La conception et le développement technique de la Plateforme ont été assurés par la société 16h33 (Courriel : contact@16h33.fr).
L'UPC demeure seule responsable de la coordination, de l'animation, de la modération et de l'administration générale de la Plateforme.
ARTICLE 5 - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L'accès à la Plateforme CAP CHARENTE, sous quelque forme que ce soit, est soumis à l'acceptation pleine, entière et sans réserve des Conditions Générales d'utilisation (CGU), accessibles en permanence depuis la page dédiée de la Plateforme.
Les CGU régissent l'ensemble des droits et obligations des Utilisateurs et de l'UPC, notamment en ce qui concerne :
la présentation de la Plateforme et ses modalités d'accès (art. 1 et 3 des CGU) ;
les obligations des Contributeurs et le circuit de publication des Annonces (art. 5 et 6 des CGU) ;
la propriété intellectuelle (art. 8 des CGU) ;
les données personnelles (art. 9 des CGU et Politique de confidentialité) ;
la responsabilité de l'UPC (art. 10 des CGU) ;
les comportements interdits et les sanctions applicables (art. 11 des CGU) ;
les liens hypertextes vers des sites tiers (art. 12 des CGU) ;
les conditions d'évolution des CGU (art. 13 des CGU) ;
le droit applicable, le règlement amiable des différends et la juridiction compétente (art. 14 des CGU) ;
la force majeure (art. 15 des CGU).
Il est conseillé à chaque Utilisateur de consulter régulièrement les CGU, dont la version en vigueur est celle accessible en permanence sur la Plateforme.
ARTICLE 6 - DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
L'UPC, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.
L'ensemble des informations relatives aux traitements de données (finalités, bases légales, catégories de données collectées, durées de conservation, destinataires, mesures de sécurité, politique en matière de cookies et traceurs, droits des personnes concernées et modalités de leur exercice) sont détaillées dans la Politique de confidentialité de la Plateforme, accessible en permanence depuis toutes les pages de la Plateforme.
Pour toute question ou demande relative à la protection des données à caractère personnel, les personnes concernées peuvent contacter le Référent protection des données de l'UPC aux coordonnées indiquées à l'article 3 de la Politique de confidentialité.
ARTICLE 7 - MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES
Les présentes mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment afin d'être adaptées aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques applicables. La version en vigueur est celle accessible en permanence sur la Plateforme. Il est conseillé à chaque Utilisateur de la consulter régulièrement.